TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB XOOX

Bienvenue sur notre site web XooX. Ces termes et conditions d'utilisation constituent un contrat légal entre vous et le collectif XooX. En utilisant ce site, vous en acceptez les termes d'utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce site.


Propriété de ce site web et de son contenu

Les photographes rassemblés sous le collectif : XooX ("XooX") sont propriétaires et opérateurs de ce site. Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations et les logiciels est la propriété de XooX.

Tous les éléments du site de XooX, y compris, mais non exclusivement, la conception générale et le contenu, sont protégés par des copyrights, des droits d'auteur, ou d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par le présent contrat ou par un autre accord conclu avec XooX, aucune partie ni aucun élément de ce site ou de son contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit ; tous les droits relatifs à ce site restent la propriété exclusive de XooX. Vous vous engagez à indemniser XooX, ses affiliés ou ses concédants de licence pour tout coût, dommage et intérêt, perte ou dépense encourus en raison de votre manquement au respect du présent contrat ou de l'usage non autorisé du contenu ou du site.


Utilisation du site

Ce site et son contenu sont destinés aux clients de XooX. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site ou son contenu autrement que dans le cadre de l'exercice de vos activités commerciales avec XooX. Toute utilisation non autorisée par les présentes de ce site, de son contenu ou de ses fonctionnalités peut entraîner l'annulation immédiate de tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre autorisation accordés par XooX pour l'utilisation dudit site. En aucun cas le contenu du site ne saurait être interprété comme une cession de droits, par implication, par estoppel ou par quelque moyen que ce soit.


Conditions d’utilisation des photographies

Les photos et/ou les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit. Les conditions ci-après engagent formellement les signataires du présent contrat de cession de ces droits d'auteurs.
Chacun des signataires déclarent détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité. Toute photo ou reportage et/ou texte est considéré comme une création protégée par la loi sur la propriété intellectuelle ; sauf accord préalable écrit de XOOX, la cession est destinée pour une seule publication dans une seule langue et un seul titre quel que soit le support. Toute réédition ou re-publication, transfert sur un autre support ou un autre titre ou à une banque de données ou à des tiers est interdit sans autorisation préalable de XOOX.
Toute reproduction et/ou représentation doit obligatoirement comporter une mention précisant le nom du photographe et celui de XOOX. En cas d'omission, les droits de reproduction et/ou de représentation correspondra automatiquement au barème de l'U.P.C. (barème de référence des droits d'auteurs en France) qui sera automatiquement doublé, sans que le client puisse s'y opposer. Toute modification des légendes, des photographies fournies par XOOX engage le client qui prend seul et accepte la responsabilité des textes et légendes réalisés à l'initiative de sa rédaction. XOOX garantit au client l'origine et la réalité des documents. La cession des droits de reproduction et / ou de représentation d'une ou plusieurs photos par XOOX ne dispense cependant pas le client de veiller à ce que soient respectés, les droits des personnes photographiées, ou ceux des propriétaires d'oeuvres photographiées. Le cas échéant, il appartient au client d'obtenir l'autorisation de publication des personnes photographiées, des propriétaires d'objets ou oeuvres photographiées ou l'accord écrit de XOOX. Toute publication sans autorisation écrite de la ou des personnes représentées, des propriétaires d'objets ou oeuvres, ou de XOOX, engagera la seule responsabilité du client qui le reconnaît et s'interdit expressément, en cas de litige, d'appeler XOOX en garantie.


Facturation

Le client s'engage à adresser à XOOX tout justificatif de publication à partir desquels XOOX établira une facture de droits de reproduction et /ou de représentation à titre non exclusif suivant le barème au jour de l'envoi de la publication.


Clause de non responsabilité

CE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET XOOX, SES FOURNISSEURS DE CONTENU, EXCLUENT, DANS LA LIMITE DES LOIS APPLICABLES, TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE CONTROLE DE LA QUALITE, OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. XOOX NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES ENTRAINES PAR L'UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES PERTES DE PROFITS, LES DOMMAGES ET INTERETS DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS OU SECONDAIRES. LES FONCTIONS INCORPOREES A OU FAISANT PARTIE DU MATERIEL DE CE SITE NE SONT PAS GARANTIES CONTRE UNE INTERRUPTION NI CONTRE DES ERREURS DE FONCTIONNEMENT. LES FRAIS EN CAS DE RECOURS A DES SERVICES, A DES REPARATIONS OU A DES CORRECTIONS OCCASIONNEES PAR L'UTILISATION DE CE SITE RELEVENT DE VOTRE SEULE RESPONSABILITE, ET NON DE CELLE DE XOOX ET DE SES PHOTOGRAPHES.

XooX déploie des efforts raisonnables en vue d'assurer la mise à jour, la correction et la fiabilité du contenu, mais ne saurait garantir ni la mise à jour du contenu, ni sa correction, ni sa fiabilité. Les images de personnes ou de lieux publiées sur ce site sont la propriété de XooX et de ses photographes, ou sont utilisées avec la permission de ces derniers. L'utilisation de ces images par vous, ou toute autre personne autorisée par vous, est interdite sauf spécification contraire dans les présents termes ou autorisation précise figurant ailleurs sur ce site ou octroyée dans le cadre d'une cession de droits de reproduction ou d'un contrat distincts. Toute utilisation non autorisée de ces images peut constituer une violation des droits d'auteurs, de la législation sur les marques commerciales, des lois relatives à la confidentialité et à la protection de la personne, ainsi que de la réglementation portant sur les communications.

Il se peut que le site web de XooX fournisse des liens vers d'autres sites ; néanmoins, ces sites Web ne sont pas contrôlés par XooX et nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables du contenu desdits sites web ou des pertes que vous pourriez subir en utilisant ces sites web. Vous renoncez donc à toute plainte ou réclamation, quelle qu'elle soit, à l'encontre de XooX concernant l'inclusion de liens vers d'autres sites web et de votre utilisation desdits sites web. De plus, des parties autres que XooX fournissent des services à partir de ce site. Vous pouvez, par exemple, obtenir des informations relatives à certains services de photographie par l'intermédiaire du service Production de photos de XooX. XooX n'évalue ni ne garantit les offres ou services desdites parties, et, sauf mention contraire dans un accord écrit, n'assume aucune responsabilité quant aux actions, produits, services ou contenu de ces parties.


Loi applicable et lieu de l'audience

Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.


Non renonciation, autonomie des dispositions

Aucune action de XooX autre que les amendements ou les renonciations écrits ne pourra être prise ou interprétée comme une renonciation ou un amendements aux termes. Dans le cas où l'une des clauses des présents termes s'avérait inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité et leurs effets. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les présents termes, le contenu publié sur ce site, tout prix de cession de droits ou de produit figurant sur ce site et toute information ou tout terme de la cession de droits de reproduction. Les présents termes régissent l'ensemble du contrat entre vous et XooX en ce qui concerne l'utilisation de ce site.

© 2000-2008, XooX ™. Tous droits réservés. Termes et conditions d'utilisation.